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Déclaration préalable n°DP 00922524K0053 à Pamiers (09) non opposée le 27 mars 2024 à GRDF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00922524K0053 délivré le 27 mars 2024 par la ville de Pamiers (09100), pour un projet situé 16 Avenue de Femouras, PAMIERS (09100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 733 m².

Programme et contexte

En février 2024, GRDF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Avenue de Femouras, PAMIERS (09100), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 27 mars 2024 par la Ville de Pamiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 483 m² sur une emprise foncière de 1 733 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 230 m², entreposage 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 483 m²
  • Surface du terrain : 1 733 m²
  • Référence cadastrale : AI 4

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/27
Foncier1 733 m²
Surface construite483 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRDF
  • SIREN : 444786511
  • SIRET : 44478651105906
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 35.22Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 456 m²
Surface après travaux (totale) 483 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Entreposage / Entrepôts 226 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 253 m²
Total 456 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00922524K0053
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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