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Déclaration préalable n°DP 00922524K0016 à Pamiers (09) non opposée le 29 janvier 2024 à KYANEOS PIERRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00922524K0016 délivré le 29 janvier 2024 par la ville de Pamiers (09100), pour un projet situé 11 Rue Saint Antonin, PAMIERS (09100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 279 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, KYANEOS PIERRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue Saint Antonin, PAMIERS (09100), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 29 janvier 2024 par la Ville de Pamiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 530 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (450 m²) et locaux (80 m²) - détails tertiaires : bureaux 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 530 m²
  • Surface du terrain : 279 m²
  • Référence cadastrale : K 2540, K 2543

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/29
Foncier279 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KYANEOS PIERRE
  • SIREN : 839154614
  • SIRET : 83915461400037
  • Catégorie juridique : 6521
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LES ANGLES (30133)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 530 m²
Surface après travaux (totale) 530 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 450 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 530 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00922524K0016
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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