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Permis de construire n°PC 00922524K0004 à Pamiers (09) accordé le 20 juin 2024 à PAVILLON IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00922524K0004 délivré le 20 juin 2024 par la ville de Pamiers (09100), pour un projet situé Avenue de Foix, PAMIERS (09100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 113 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, PAVILLON IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de Foix, PAMIERS (09100), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2024 par la Ville de Pamiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 60 m² dont habitation (0 m²) et locaux (60 m²) - détails tertiaires : bureaux 144 m², commerces 208 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 497 m²
  • Surface du terrain : 1 113 m²
  • Référence cadastrale : I 2283, I 2719, I 2784

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/20
Foncier1 113 m²
Surface construite352 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAVILLON IMMOBILIER
  • SIREN : 490761855
  • SIRET : 49076185500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PAMIERS (09100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 494 m²
Surface après travaux (totale) 497 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 31 m² 72 m² -103 m² 145 m²
Bureaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 144 m²
Commerces 174 m² 60 m² 0 m² 26 m² 0 m² 34 m² 208 m²
Total 494 m² 60 m² 72 m² 57 m² 72 m² 3 m² 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00922524K0004
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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