Permis de construire à Pamiers (09100) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00922523K0073 délivré le 2023/12/21 à PAMIERS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 90 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur RUE CLEMENT ADER. Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 décembre 2023 par la commune de PAMIERS. Implanté RUE CLEMENT ADER, à Pamiers (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 797 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 90 m².
PAMIERS compte 16 394 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925800635, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
75 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
90 m²
Total
75 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
90 m²
Superficie du terrain
2 797 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite90 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/12/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pamiers (09100). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 2 797 m².
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