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Déclaration préalable n°DP 00922522K0158 à Pamiers (09) non opposée le 26 septembre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00922522K0158 délivré le 26 septembre 2022 par la ville de Pamiers (09100), pour un projet situé 28 Bd Delcasse, PAMIERS (09100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 782 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 28 Bd Delcasse, PAMIERS (09100), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 26 septembre 2022 par la Ville de Pamiers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 110 m² sur une emprise foncière de 782 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 782 m²
  • Référence cadastrale : I 1842, I 2558

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/26
Foncier782 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES PUJOLS (09100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 100 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 110 m²
Total 100 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00922522K0158
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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