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Permis de construire n°PC 00922522K0055 à Pamiers (09) délivré le 31 janvier 2023 à ARIEGE DIFFUSION AUTOMOBILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00922522K0055 délivré le 31 janvier 2023 par la ville de Pamiers (09100), pour un projet situé Av de la Bouriette, PAMIERS (09100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 809 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, ARIEGE DIFFUSION AUTOMOBILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av de la Bouriette, PAMIERS (09100), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2023 par la Ville de Pamiers.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 188 m² sur une emprise foncière de 5 809 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 188 m² (variation nette : -25 m²) - détails tertiaires : bureaux 148 m², commerces 423 m², artisanat 617 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 188 m²
  • Surface du terrain : 5 809 m²
  • Référence cadastrale : AP 460

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/31
Foncier5 809 m²
Surface construite1 188 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARIEGE DIFFUSION AUTOMOBILE
  • SIREN : 389672767
  • SIRET : 38967276700032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : PAMIERS (09100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 213 m²
Surface après travaux (totale) 1 188 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 173 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 148 m²
Commerces 307 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 423 m²
Artisanat 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 617 m²
Total 1 213 m² 0 m² 116 m² 25 m² 116 m² -25 m² 1 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00922522K0055
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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