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Permis de construire n°PC 00922522K0054 à Pamiers (09) délivré le 1 février 2023 à SCI BERNI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00922522K0054 délivré le 1 février 2023 par la ville de Pamiers (09100), pour un projet situé Avenue de la Bouriette, PAMIERS (09100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 433 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCI BERNI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de la Bouriette, PAMIERS (09100), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2023 par la Ville de Pamiers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 414 m² sur une emprise foncière de 11 433 m². La surface de plancher créée atteint 512 m² - détails tertiaires : bureaux 249 m², commerces 588 m², artisanat 577 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 414 m²
  • Surface du terrain : 11 433 m²
  • Référence cadastrale : AO 262, AO 265, AO 266

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/01
Foncier11 433 m²
Surface construite1 414 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BERNI
  • SIREN : 452708233
  • SIRET : 45270823300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAVERDUN (09700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 902 m²
Surface après travaux (totale) 1 414 m²
Variation nette totale 512 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 159 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 249 m²
Commerces 329 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 588 m²
Artisanat 414 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 577 m²
Total 902 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 avril 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 17 jours.

  • Autorisation : 1 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00922522K0054
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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