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Permis de construire n°PC 00922522K0029 à Pamiers (09) accordé le 2 novembre 2022 à GIULIO ARIEGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00922522K0029 délivré le 2 novembre 2022 par la ville de Pamiers (09100), pour un projet situé 13 Av de la Rijole, PAMIERS (09100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 675 m².

Programme et contexte

En juin 2022, GIULIO ARIEGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Av de la Rijole, PAMIERS (09100), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2022 par la Ville de Pamiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 255 m² dont habitation (0 m²) et locaux (255 m²) - détails tertiaires : bureaux 148 m², commerces 305 m², entreposage 399 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 027 m²
  • Surface du terrain : 4 675 m²
  • Référence cadastrale : I 525, I 526, I 527

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/02
Foncier4 675 m²
Surface construite852 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIULIO ARIEGE
  • SIREN : 888651593
  • SIRET : 88865159300020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PAMIERS (09100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 772 m²
Surface après travaux (totale) 1 027 m²
Variation nette totale 255 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Commerces 0 m² 86 m² 219 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Entreposage / Entrepôts 597 m² 21 m² 0 m² 0 m² 219 m² -198 m² 399 m²
Total 772 m² 255 m² 219 m² 0 m² 219 m² 255 m² 1 027 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00922522K0029
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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