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Permis de construire n°PC 00922522K0027 à Pamiers (09) délivré le 31 octobre 2022 à PHARMACIE DU PAVILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00922522K0027 délivré le 31 octobre 2022 par la ville de Pamiers (09100), pour un projet situé 32 Av de Foix, PAMIERS (09100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 386 m².

Programme et contexte

En juin 2022, PHARMACIE DU PAVILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Av de Foix, PAMIERS (09100), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2022 par la Ville de Pamiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 255 m² dont habitation (0 m²) et locaux (255 m²) - détails tertiaires : commerces 517 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 678 m²
  • Surface du terrain : 3 386 m²
  • Référence cadastrale : K 2810, K1 2810

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/31
Foncier3 386 m²
Surface construite517 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE DU PAVILLON
  • SIREN : 533705216
  • SIRET : 53370521600018
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : PAMIERS (09100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 423 m²
Surface après travaux (totale) 678 m²
Variation nette totale 255 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Commerces 262 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 517 m²
Total 423 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00922522K0027
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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