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Occitanie
Ariège (09)
Pamiers
Détail PC 00922522K0049
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00922522K0049 délivré le 2023/03/15 à PAMIERS autorise une extension de surface pour un programme de 9 652 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE, le programme résidentiel autorise la construction de 6 992 m² sur 5 RUE DE LA MATERNITE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 mars 2023 par la commune de PAMIERS. Implanté 5 RUE DE LA MATERNITE, à Pamiers (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 476 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 6 141 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 12 561 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 6 516 m² d’habitation et 3 136 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 652 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
PAMIERS compte 16 394 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 RUE DE LA MATERNITE, Pamiers (09100).
Références cadastrales : K, 1032, K, 2875, K, 2876.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE (SIREN 343163481, SIRET 34316348100041, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 801 m² · Surface après travaux (totale) : 9 652 m² · Variation nette totale : 851 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 6 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 516 m² 6 516 m² Commerce 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m² Services publics / intérêt collectif 8 801 m² 0 m² 0 m² 6 141 m² 0 m² -6 141 m² 2 660 m² Total 8 801 m² 6 992 m² 0 m² 6 141 m² 0 m² 851 m² 9 652 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 6 516 m² créés; variation nette 6 516 m². Commerce : 476 m² créés; variation nette 476 m². Services publics / intérêt collectif : 6 141 m² démolis; variation nette -6 141 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 992 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 652 m² Superficie du terrain 12 561 m² Nombre de niveaux 6 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 652 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/03/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00922522K0049 Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pamiers (09100). Les travaux prévoient la création de 6 992 m² et des démolitions de 6 141 m²; la surface après travaux atteint 9 652 m². Le terrain couvre 12 561 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00922522K0049
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
343163481
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34316348100041
Code postal du demandeur
31300
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE LA MATERNITE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PAMIERS
Code postal du terrain
09100
sec_cadastre1
K
num_cadastre1
1032
sec_cadastre2
K
num_cadastre2
2875
sec_cadastre3
K
num_cadastre3
2876
Superficie du terrain
12561
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6516
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8801
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
6141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
476
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
8801
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
6141
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9652
Tableau des données brutes de l'autorisation.
