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Autorisation d’urbanisme PC n°00922522K0042 à PAMIERS (09100) !

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00922522K0042). Le projet est situé au MARASSE à PAMIERS (09100). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 novembre 2022, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 955 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 239 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 453 m².

Localisation du projet

Adresse : MARASSE, PAMIERS (09100).

Références cadastrales : I, 1551, I, 1557.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 453 m² · Variation nette totale : -57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux10 m²632 m²0 m²0 m²0 m²632 m²642 m²
Commerce900 m²0 m²0 m²658 m²0 m²-658 m²242 m²
Entrepôts600 m²0 m²0 m²354 m²0 m²-354 m²246 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²323 m²0 m²0 m²0 m²323 m²323 m²
Total1 510 m²955 m²0 m²1 012 m²0 m²-57 m²1 453 m²
Autres / non ventilés-1 510 m²-955 m²0 m²-1 012 m²0 m²57 m²-1 453 m²
Total1 510 m²955 m²0 m²1 012 m²0 m²-57 m²1 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 632 m² créés; variation nette 632 m². Commerce : 658 m² démolis; variation nette -658 m². Entrepôts : 354 m² démolis; variation nette -354 m². Services publics / intérêt collectif : 323 m² créés; variation nette 323 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée955 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 453 m²
Superficie du terrain7 239 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 453 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00922522K0042
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PAMIERS (09100). Les principaux éléments portent sur 955 m², 0 m² et parcelle de 7 239 m².