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Occitanie
Ariège (09)
Pamiers
Détail PC 00922520K0040
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00922520K0040 délivré le 2020/10/23 à PAMIERS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 091 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LAURADA, le projet de locaux autorise la construction de 327 m² sur CH DE PEYRE-PLANTADE. Déposé en été 2020, autorisé le 23 octobre 2020 par la commune de PAMIERS. Implanté CH DE PEYRE-PLANTADE, à Pamiers (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LAURADA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 327 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 806 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 091 m².
PAMIERS compte 16 394 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CH DE PEYRE-PLANTADE, Pamiers (09100).
Références cadastrales : AK, 8, AK, 12, AK, 13.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LAURADA (SIREN 491872362, SIRET 49187236200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PAMIERS (09100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 764 m² · Surface après travaux (totale) : 1 091 m² · Variation nette totale : 327 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 764 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 091 m² Total 764 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 091 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 327 m² créés; variation nette 327 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 327 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 091 m² Superficie du terrain 4 806 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 091 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2020/10/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00922520K0040 Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pamiers (09100). Les travaux prévoient la création de 327 m²; la surface après travaux atteint 1 091 m². Le terrain couvre 4 806 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00922520K0040
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LAURADA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
491872362
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49187236200018
Code postal du demandeur
09100
Localité du demandeur
PAMIERS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DE PEYRE-PLANTADE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PAMIERS
Code postal du terrain
09100
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
8
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
12
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
13
Superficie du terrain
4806
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
764
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
764
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
327
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1091
Tableau des données brutes de l'autorisation.
