← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pamiers

Permis de construire à Pamiers (09100) - 110 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00922520K0024 délivré le 2020/09/09 à PAMIERS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 12 748 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 110 m² sur ROUTE DE BELPECH- LYCEE AGRICOLE. Déposé en été 2020, autorisé le 9 septembre 2020 par la commune de PAMIERS. Implanté ROUTE DE BELPECH- LYCEE AGRICOLE, à Pamiers (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 475 141 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 748 m².

PAMIERS compte 16 394 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE BELPECH- LYCEE AGRICOLE, Pamiers (09100).

Références cadastrales : ZT, 12.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE (SIREN 533969457, SIRET 53396945700035, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE (31086)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 638 m² · Surface après travaux (totale) : 12 748 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif12 638 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²12 748 m²
Total12 638 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²12 748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 110 m² créés; variation nette 110 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 748 m²
Superficie du terrain475 141 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 748 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00922520K0024
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pamiers (09100). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 12 748 m². Le terrain couvre 475 141 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pamiers (09100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pamiers