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Occitanie
Ariège (09)
Pamiers
Détail PC 00922520K0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00922520K0017 délivré le 2020/07/22 à PAMIERS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 634 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INST MEDICO-EDUCATIF, le projet industriel et logistique autorise la construction de 318 m² sur 3 CH DE LA PRAIRIE. Déposé en été 2020, autorisé le 22 juillet 2020 par la commune de PAMIERS. Implanté 3 CH DE LA PRAIRIE, à Pamiers (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par INST MEDICO-EDUCATIF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 318 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 634 m².
PAMIERS compte 16 394 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 CH DE LA PRAIRIE, Pamiers (09100).
Références cadastrales : K, 2827, K, 2828.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INST MEDICO-EDUCATIF (SIREN 776681140, SIRET 77668114000013, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité PAMIERS (09100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 634 m² · Variation nette totale : 318 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 316 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 634 m² Total 316 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 634 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 318 m² créés; variation nette 318 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 318 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 634 m² Superficie du terrain 27 380 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 634 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/07/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00922520K0017 Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pamiers (09100). Les travaux prévoient la création de 318 m²; la surface après travaux atteint 634 m². Le terrain couvre 27 380 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00922520K0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-11-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INST MEDICO-EDUCATIF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
776681140
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77668114000013
Code postal du demandeur
09100
Localité du demandeur
PAMIERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DE LA PRAIRIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PAMIERS
Code postal du terrain
09100
sec_cadastre1
K
num_cadastre1
2827
sec_cadastre2
K
num_cadastre2
2828
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
27380
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
316
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
318
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
634
Tableau des données brutes de l'autorisation.
