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Occitanie
Ariège (09)
Pamiers
Détail PC 00922520K0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00922520K0001 délivré le 2020/07/31 à PAMIERS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 161 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FORGES DE NIAUX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 161 m² sur ZA GABRIELAT. Déposé en hiver 2020, autorisé le 31 juillet 2020 par la commune de PAMIERS. Implanté ZA GABRIELAT, à Pamiers (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FORGES DE NIAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 7 161 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 161 m².
PAMIERS compte 16 394 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA GABRIELAT, Pamiers (09100).
Références cadastrales : YB, 10, YB, 11, YB, 12.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FORGES DE NIAUX (SIREN 935780387, SIRET 93578038700012, APE 28.30Z, catégorie juridique 5710, localité NIAUX (09400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 161 m² · Variation nette totale : 7 161 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m² Industrie 0 m² 6 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 349 m² 6 349 m² Total 0 m² 7 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 161 m² 7 161 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 812 m² créés; variation nette 812 m². Industrie : 6 349 m² créés; variation nette 6 349 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 7 161 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 161 m² Superficie du terrain 30 000 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 161 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/07/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00922520K0001 Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pamiers (09100). Les travaux prévoient la création de 7 161 m²; la surface après travaux atteint 7 161 m². Le terrain couvre 30 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00922520K0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
28.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FORGES DE NIAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
935780387
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93578038700012
Code postal du demandeur
09400
Localité du demandeur
NIAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
GABRIELAT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PAMIERS
Code postal du terrain
09100
sec_cadastre1
YB
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
YB
num_cadastre2
11
sec_cadastre3
YB
num_cadastre3
12
Superficie du terrain
30000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
812
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
6349
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7161
Tableau des données brutes de l'autorisation.
