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Permis de construire n°PC 00922519K0057 à Pamiers (09) délivré le 26 novembre 2019 à BASSAS FM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00922519K0057 délivré le 26 novembre 2019 par la ville de Pamiers (09100), pour un projet situé 1 Place des Trois Pigeons, PAMIERS (09100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 815 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, BASSAS FM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Place des Trois Pigeons, PAMIERS (09100), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2019 par la Ville de Pamiers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 230 m² sur une emprise foncière de 1 815 m². La surface de plancher créée atteint 105 m² - détails tertiaires : commerces 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 1 815 m²
  • Référence cadastrale : K 1337, K 1339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/26
Foncier1 815 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BASSAS FM
  • SIREN : 854041860
  • SIRET : 85404186000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PAMIERS (09100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 125 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 105 m² 125 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Équipements publics 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 125 m² 105 m² 125 m² 0 m² 125 m² 105 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 mai 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 13 jours.

  • Autorisation : 26 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00922519K0057
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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