Permis de construire à Pamiers (09100) - 85 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00922519K0038 délivré le 2019/12/02 à PAMIERS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 125 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OGEC JEAN XXIII, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 85 m² sur 7 AV DE FOIX. Déposé en été 2019, autorisé le 2 décembre 2019 par la commune de PAMIERS. Implanté 7 AV DE FOIX, à Pamiers (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC JEAN XXIII.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 862 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 125 m².
PAMIERS compte 16 394 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 AV DE FOIX, Pamiers (09100).
Références cadastrales : I, 2427, I, 2428, I, 2434.
OGEC JEAN XXIII (SIREN 776673998, SIRET 77667399800014, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité PAMIERS (09100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 85 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
40 m²
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
125 m²
Total
40 m²
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 85 m² créés; variation nette 85 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
85 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
125 m²
Superficie du terrain
22 862 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite125 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/12/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pamiers (09100). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 22 862 m².
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