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Permis de construire à Pamiers (09100) - 799 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00922518K0064 délivré le 2019/01/28 à Pamiers autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 799 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 799 m² sur RPT de Calmont - RD 29. Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 janvier 2019 par la commune de Pamiers. Implanté RPT de Calmont - RD 29, à Pamiers (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 1er RCP - Quartier Beaumont.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 799 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 626 554 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 799 m².

Pamiers compte 16 394 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RPT de Calmont - RD 29, Pamiers (09100).

Références cadastrales : ZO, 1, ZO, 18, ZO, 21.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bordeaux (33000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 799 m² · Variation nette totale : 799 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²799 m²0 m²0 m²0 m²799 m²799 m²
Total0 m²799 m²0 m²0 m²0 m²799 m²799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 799 m² créés; variation nette 799 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée799 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)799 m²
Superficie du terrain626 554 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite799 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00922518K0064
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pamiers (09100). Les travaux prévoient la création de 799 m²; la surface après travaux atteint 799 m². Le terrain couvre 626 554 m².

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