← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pamiers

Permis de construire à Pamiers (09100) - 112 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00922517K0005 délivré le 2017/03/31 à PAMIERS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 112 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 112 m² sur LA MOLE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 31 mars 2017 par la commune de PAMIERS. Implanté LA MOLE, à Pamiers (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 262 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 112 m².

PAMIERS compte 16 394 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA MOLE, Pamiers (09100).

Références cadastrales : AO, 297.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GAILLAC TOLOSA (31550).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Total0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 112 m² créés; variation nette 112 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)112 m²
Superficie du terrain9 262 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00922517K0005
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pamiers (09100). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 9 262 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pamiers (09100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pamiers