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Permis de construire n°PC 00922516K0037 à Pamiers (09) délivré le 14 novembre 2016 à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00922516K0037 délivré le 14 novembre 2016 par la ville de Pamiers (09100), pour un projet situé Lycee Irenee Cros - 2 Avenue de, PAMIERS (09100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 646 m².

Programme et contexte

En août 2016, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lycee Irenee Cros - 2 Avenue de, PAMIERS (09100), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2016 par la Ville de Pamiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 340 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 340 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 490 m²
  • Surface du terrain : 21 646 m²
  • Référence cadastrale : K 2632, K 2738, K 3168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/14
Foncier21 646 m²
Surface construite10 920 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
  • SIREN : 533969457
  • SIRET : 53396945700019
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE CEDEX 02 (31086)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 360 m²
Surface après travaux (totale) 11 490 m²
Variation nette totale 1 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 730 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 570 m²
Équipements publics 9 630 m² 1 340 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 290 m² 10 920 m²
Total 10 360 m² 1 340 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 130 m² 11 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 mars 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 10 jours.

  • Autorisation : 14 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00922516K0037
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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