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Occitanie
Ariège (09)
Pamiers
Détail PC 00922516K0037
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00922516K0037 délivré le 2016/11/14 à PAMIERS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 11 490 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 340 m² sur LYCEE IRENEE CROS - 2 AVENUE DE. Déposé en été 2016, autorisé le 14 novembre 2016 par la commune de PAMIERS. Implanté LYCEE IRENEE CROS - 2 AVENUE DE, à Pamiers (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 340 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 50 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 646 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 570 m² d’habitation et 10 920 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 490 m².
PAMIERS compte 16 394 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LYCEE IRENEE CROS - 2 AVENUE DE, Pamiers (09100).
Références cadastrales : K, 2632, K, 2738, K, 3168.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION (SIREN 533969457, SIRET 53396945700019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE CEDEX 02 (31086)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 360 m² · Surface après travaux (totale) : 11 490 m² · Variation nette totale : 1 130 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 730 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 570 m² Services publics / intérêt collectif 9 630 m² 1 340 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 290 m² 10 920 m² Total 10 360 m² 1 340 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 130 m² 11 490 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 160 m² démolis; variation nette -160 m². Services publics / intérêt collectif : 1 340 m² créés, 50 m² démolis; variation nette 1 290 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 340 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 160 m² Surface après travaux (totale) 11 490 m² Superficie du terrain 21 646 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 490 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/11/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00922516K0037 Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pamiers (09100). Les travaux prévoient la création de 1 340 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 11 490 m². Le terrain couvre 21 646 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00922516K0037
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
533969457
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53396945700019
Code postal du demandeur
31086
Localité du demandeur
TOULOUSE CEDEX 02
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
LYCEE
Libellé de la voie du terrain
IRENEE CROS - 2 AVENUE DE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PAMIERS
Code postal du terrain
09100
sec_cadastre1
K
num_cadastre1
2632
sec_cadastre2
K
num_cadastre2
2738
sec_cadastre3
K
num_cadastre3
3168
Superficie du terrain
21646
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
730
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
160
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
9630
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1340
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
11490
Tableau des données brutes de l'autorisation.
