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Permis de construire à Pamiers (09100) - 269 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00922516K0020 délivré le 2016/08/31 à PAMIERS autorise une transformation sans extension pour un programme de 269 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (448 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 31 août 2016 par la commune de PAMIERS. Implanté 32 RUE VICTOR HUGO, à Pamiers (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (57 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 156 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 224 m² d’habitation et 45 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 269 m².

PAMIERS compte 16 394 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE VICTOR HUGO, Pamiers (09100).

Références cadastrales : K, 2340.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAPENS (31410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 269 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation167 m²0 m²224 m²0 m²167 m²57 m²224 m²
Commerce102 m²0 m²0 m²0 m²57 m²-57 m²45 m²
Total269 m²0 m²224 m²0 m²224 m²0 m²269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 224 m² issus de transformation, 167 m² transformés; variation nette 57 m². Commerce : 57 m² transformés; variation nette -57 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée167 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)269 m²
Superficie du terrain156 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00922516K0020
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pamiers (09100). Les travaux prévoient des transformations pour 448 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 156 m².

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