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Permis de construire à Pamiers - 18 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00922513K0027 délivré le 2013/07/30 à PAMIERS autorise une transformation avec extension pour un programme de 112 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LALAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (188 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 30 juillet 2013 par la commune de PAMIERS. Implanté 1 IMPAS RONCEVAUX, à Pamiers, dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LALAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 18 m², dont 94 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 375 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 112 m².

PAMIERS compte 16 394 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 IMPAS RONCEVAUX, Pamiers.

Références cadastrales : I, 2271.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LALAS (SIREN 795347095, SIRET 79534709500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PAMIERS (09100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²-94 m²0 m²
Bureaux0 m²18 m²94 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Total94 m²18 m²94 m²0 m²94 m²18 m²112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 94 m² transformés; variation nette -94 m². Bureaux : 18 m² créés, 94 m² issus de transformation; variation nette 112 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée18 m²
Surface transformée94 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)112 m²
Superficie du terrain375 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00922513K0027
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pamiers. Les travaux prévoient la création de 18 m² et des transformations pour 188 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 375 m².

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