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Mayotte
Mayotte (976)
Pamandzi
Détail PC 9766151300074
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°9766151300074 délivré le 2014/01/23 à PAMANDZI autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 116 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par FRANCE TELEVISIONS, le projet de locaux autorise la construction de 47 m² sur 1 RUE du jardin. Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 janvier 2014 par la commune de PAMANDZI. Implanté 1 RUE du jardin, à Pamandzi (97615), dans le département d’Mayotte, en Mayotte.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par FRANCE TELEVISIONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 116 m².
PAMANDZI compte 11 442 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE du jardin, Pamandzi (97615).
Références cadastrales : AD, 245, AD, 244, AD, 243.
Région : Mayotte • Département : Mayotte .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRANCE TELEVISIONS (SIREN 432766947, SIRET 43276694700019, APE 60.20A, catégorie juridique 5599, localité Paris (75000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 069 m² · Surface après travaux (totale) : 1 116 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 069 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 116 m² Total 1 069 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 116 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 47 m² créés; variation nette 47 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 47 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 116 m² Superficie du terrain 2 290 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 116 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/01/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 9766151300074 Code commune INSEE : 97615 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pamandzi (97615). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 1 116 m². Le terrain couvre 2 290 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayotte
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
976
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayotte
Code de la commune du lieu des travaux
97615
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
9766151300074
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
60.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRANCE TELEVISIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
432766947
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43276694700019
Code postal du demandeur
75000
Localité du demandeur
Paris
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du jardin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PAMANDZI
Code postal du terrain
97615
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
245
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
244
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
243
Superficie du terrain
2290
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1069
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1069
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
47
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1116
Tableau des données brutes de l'autorisation.
