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Permis de construire à Palmas D’Aveyron (12340) - 1 481 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01217720G0009 délivré le 2020/09/30 à PALMAS D'AVEYRON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 693 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC PEYRAC LA GRATARELLE, le projet de locaux autorise la construction de 1 481 m² sur CANTUEL. Déposé en été 2020, autorisé le 30 septembre 2020 par la commune de PALMAS D'AVEYRON. Implanté CANTUEL, à Palmas D’Aveyron (12340), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA GRATARELLE - CRUEJOULS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC PEYRAC LA GRATARELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 481 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 39 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 509 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 693 m².

PALMAS D'AVEYRON compte 1 026 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CANTUEL, Palmas D’Aveyron (12340).

Références cadastrales : ZP, 2.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC PEYRAC LA GRATARELLE (SIREN 532047156, SIRET 53204715600015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité PALMAS D'AVEYRON (12340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 251 m² · Surface après travaux (totale) : 5 693 m² · Variation nette totale : 1 442 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 251 m²	1 481 m²	0 m²	39 m²	0 m²	1 442 m²	5 693 m²
Total	4 251 m²	1 481 m²	0 m²	39 m²	0 m²	1 442 m²	5 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 481 m² créés, 39 m² démolis; variation nette 1 442 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 481 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 693 m²
Superficie du terrain	509 120 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 693 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01217720G0009
Code commune INSEE : 12177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Palmas D’Aveyron (12340). Les travaux prévoient la création de 1 481 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 5 693 m². Le terrain couvre 509 120 m².

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2023 - SOULAGES - nouvelle construction - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Voir toutes les autorisations à Palmas d'Aveyron

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01217720G0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC PEYRAC LA GRATARELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	532047156
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53204715600015
Code postal du demandeur	12340
Localité du demandeur	PALMAS D'AVEYRON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CANTUEL
Lieu-dit du terrain	LA GRATARELLE - CRUEJOULS
Localité du terrain	PALMAS D'AVEYRON
Code postal du terrain	12340
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	509120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1481
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4251
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1481
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	39
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5693