← Retour aux permis de construire de locaux à Le Pallet (44330)

Permis de construire n°PC 04411723A1002 à Le Pallet (44) délivré le 24 février 2023 à VOS LOCAUX PRO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04411723A1002 délivré le 24 février 2023 par la ville de Le Pallet (44330), pour un projet situé 16 Rue des Cailleres, LE PALLET (44330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 138 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, VOS LOCAUX PRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue des Cailleres, LE PALLET (44330), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2023 par la Ville de Le Pallet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 562 m² sur une emprise foncière de 5 138 m². La surface de plancher créée atteint 1 143 m² - détails tertiaires : commerces 1 562 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 562 m²
  • Surface du terrain : 5 138 m²
  • Référence cadastrale : AD 656, AD 700

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/02/2023
Foncier5 138 m²
Surface construite1 562 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VOS LOCAUX PRO
  • SIREN : 919539569
  • SIRET : 91953956900013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : HAUTE GOULAINE (44115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 419 m²
Surface après travaux (totale) 1 562 m²
Variation nette totale 1 143 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 419 m² 1 143 m² 419 m² 0 m² 419 m² 1 143 m² 1 562 m²
Total 419 m² 1 143 m² 419 m² 0 m² 419 m² 1 143 m² 1 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411723A1002
  • Code commune INSEE : 44117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Pallet (44330)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Pallet (44330)