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Permis de construire à Le Pallet (44330) - 68 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04411722A1049 délivré le 2023/01/12 à LE PALLET autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 280 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION VITICOLE REGION NANTAISE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 68 m² sur 77 ZI les Roitelieres. Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 janvier 2023 par la commune de LE PALLET. Implanté 77 ZI les Roitelieres, à Le Pallet (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ASSOCIATION VITICOLE REGION NANTAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 68 m², dont 11 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 793 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 280 m².

LE PALLET compte 3 335 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 77 ZI les Roitelieres, Le Pallet (44330).

Références cadastrales : AH, 199.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION VITICOLE REGION NANTAISE (SIREN 304202419, SIRET 30420241900046, APE 94.11Z, catégorie juridique 9220, localité LE PALLET (44330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	93 m²	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	11 m²	104 m²
Entrepôts	119 m²	68 m²	0 m²	0 m²	11 m²	57 m²	176 m²
Total	212 m²	68 m²	11 m²	0 m²	11 m²	68 m²	280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 11 m² issus de transformation; variation nette 11 m². Entrepôts : 68 m² créés, 11 m² transformés; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	68 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	280 m²
Superficie du terrain	793 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite280 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04411722A1049
Code commune INSEE : 44117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Pallet (44330). Les travaux prévoient la création de 68 m² et des transformations pour 22 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 793 m².

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2025 - Rue prosper merimee - extension de surface sans transformation - 714 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Zone d'activite des roitel - nouvelle construction - 275 m² Artisanat
2024 - LA VIGNE DES LANDES - nouvelle construction - 532 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue des cailleres - extension de surface sans transformation - 387 m² Artisanat
2024 - ZA LES ROITELIERES - transformation avec extension de surface - 310 m² Bureau
2024 - Etienne Sautejeau - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - PLACE DE L'EGLISE - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 04411723A2099 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Le Pallet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04411722A1049
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION VITICOLE REGION NANTAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	304202419
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30420241900046
Code postal du demandeur	44330
Localité du demandeur	LE PALLET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	77
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI les Roitelieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PALLET
Code postal du terrain	44330
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	199
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	793
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	11
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	11
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	119
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	280