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Permis de construire n°PC 04411712A1038 à Le Pallet (44) délivré le 22 mars 2013 à LES ROITELIERES IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04411712A1038 délivré le 22 mars 2013 par la ville de Le Pallet (44330), pour un projet situé 45 Za des Roitelieres, LE PALLET (44330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2012, LES ROITELIERES IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 45 Za des Roitelieres, LE PALLET (44330), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2013 par la Ville de Le Pallet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 717 m². La surface de plancher créée atteint 119 m² - détails tertiaires : bureaux 162 m², artisanat 1 555 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 717 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 265, AE 267

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/03/2013
Surface construite1 717 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ROITELIERES IMMO
  • SIREN : 528725542
  • SIRET : 52872554200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PALLET (44330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 598 m²
Surface après travaux (totale) 1 717 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 43 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 162 m²
Artisanat 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m²
Total 1 598 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2014
  • Chantier en cours depuis : 153 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411712A1038
  • Code commune INSEE : 44117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 22 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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