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Permis de construire n°PC 06326720T0006 à Palladuc (63) accordé le 21 septembre 2020 à MASSACRIER NP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06326720T0006 délivré le 21 septembre 2020 par la ville de Palladuc (63550), pour un projet situé Za Racine, PALLADUC (63550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 076 m².

Programme et contexte

En août 2020, MASSACRIER NP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Racine, PALLADUC (63550), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2020 par la Ville de Palladuc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 795 m² sur une emprise foncière de 13 076 m². La surface de plancher créée atteint 1 995 m² - détails tertiaires : bureaux 206 m², entreposage 920 m², industrie 2 669 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 795 m²
  • Surface du terrain : 13 076 m²
  • Référence cadastrale : ZI 410, ZI 324, ZI 389

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/09/2020
Foncier13 076 m²
Surface construite3 795 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MASSACRIER NP
  • SIREN : 823363197
  • SIRET : 82336319700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PALLADUC (63550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 800 m²
Surface après travaux (totale) 3 795 m²
Variation nette totale 1 995 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Industrie 1 800 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 2 669 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Total 1 800 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 3 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06326720T0006
  • Code commune INSEE : 63267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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