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Permis de construire n°PC 06326715T0001 à Palladuc (63) délivré le 18 juin 2015 à ALAIN MASSACRIER SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06326715T0001 délivré le 18 juin 2015 par la ville de Palladuc (63550), pour un projet situé Chez Racine, PALLADUC (63550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 671 m².

Programme et contexte

En mai 2015, ALAIN MASSACRIER SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chez Racine, PALLADUC (63550), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2015 par la Ville de Palladuc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 787 m² sur une emprise foncière de 7 671 m². La surface de plancher créée atteint 720 m² - détails tertiaires : bureaux 293 m², entreposage 710 m², industrie 784 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 787 m²
  • Surface du terrain : 7 671 m²
  • Référence cadastrale : ZI 401, ZI 388

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/06/2015
Foncier7 671 m²
Surface construite1 787 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALAIN MASSACRIER SA
  • SIREN : 377939723
  • SIRET : 37793972300021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.73A
  • Localisation du demandeur : SAINT-REMY-SUR-DUROLLE (63550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 067 m²
Surface après travaux (totale) 1 787 m²
Variation nette totale 720 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m²
Industrie 774 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 784 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 1 067 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06326715T0001
  • Code commune INSEE : 63267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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