Permis de construire à Palise (25870) - 130 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02544421C0001 délivré le 2021/06/25 à PALISE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 350 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MONSIEUR H, le projet de locaux autorise la construction de 130 m² sur Lieu-dit Chene. Déposé au printemps 2021, autorisé le 25 juin 2021 par la commune de PALISE. Implanté Lieu-dit Chene, à Palise (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Chene.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI MONSIEUR H.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 350 m².
PALISE compte 142 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI MONSIEUR H (SIREN 408531317, SIRET 40853131700019, APE 01.11Z, catégorie juridique 6540, localité MONCEY (25870)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 130 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
220 m²
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
350 m²
Total
220 m²
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 130 m² créés; variation nette 130 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
130 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
350 m²
Superficie du terrain
45 780 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite350 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/06/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Palise (25870). Les travaux prévoient la création de 130 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 45 780 m².
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