Permis de construire à Palau De Cerdagne (66340) - 36 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06613222H0007 délivré le 2023/01/02 à PALAU DE CERDAGNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 36 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PALAU-DE-CERDAGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 36 m² sur LE VILLAGE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 janvier 2023 par la commune de PALAU DE CERDAGNE. Implanté LE VILLAGE, à Palau De Cerdagne (66340), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Impasse du Puigmal.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PALAU-DE-CERDAGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 36 m².
PALAU DE CERDAGNE compte 412 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE PALAU-DE-CERDAGNE (SIREN 216601328, SIRET 21660132800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PALAU DE CERDAGNE (66340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Total
0 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
36 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite36 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/01/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Palau De Cerdagne (66340). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 0 m².
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