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Permis de construire n°PC 0914772410034 à Palaiseau (91) accordé le 30 janvier 2025 à GIMMO PALAISEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914772410034 délivré le 30 janvier 2025 par la ville de Palaiseau (91120), pour un projet situé 26 Avenue Emile Baudot, PALAISEAU (91120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 10 680 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, GIMMO PALAISEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Avenue Emile Baudot, PALAISEAU (91120), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2025 par la Ville de Palaiseau.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 803 m² sur une emprise foncière de 10 680 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² - détails tertiaires : bureaux 996 m², industrie 3 807 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 803 m²
  • Surface du terrain : 10 680 m²
  • Référence cadastrale : AI 643, AI 645, AI 647

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2025
Foncier10 680 m²
Surface construite4 803 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIMMO PALAISEAU
  • SIREN : 922327994
  • SIRET : 92232799400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOBIGNY (93000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 964 m²
Surface après travaux (totale) 4 803 m²
Variation nette totale -161 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 792 m² 48 m² 340 m² 184 m² 0 m² 204 m² 996 m²
Industrie 0 m² 0 m² 3 807 m² 0 m² 0 m² 3 807 m² 3 807 m²
Entreposage / Entrepôts 4 172 m² 0 m² 0 m² 25 m² 4 147 m² -4 172 m² 0 m²
Total 4 964 m² 48 m² 4 147 m² 209 m² 4 147 m² -161 m² 4 803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914772410034
  • Code commune INSEE : 91477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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