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Permis de construire n°PC 0914772340028 à Palaiseau (91) délivré le 22 novembre 2023 à ECOLE POLYTECHNIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914772340028 délivré le 22 novembre 2023 par la ville de Palaiseau (91120), pour un projet situé Route de Saclay, PALAISEAU (91120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 929 123 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, ECOLE POLYTECHNIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Saclay, PALAISEAU (91120), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2023 par la Ville de Palaiseau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 747 m² dont habitation (0 m²) et locaux (747 m²) - détails tertiaires : bureaux 4 903 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 720 m²
  • Surface du terrain : 929 123 m²
  • Référence cadastrale : AY 235, AY 311, BL 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/22
Foncier929 123 m²
Surface construite132 282 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOLE POLYTECHNIQUE
  • SIREN : 199115684
  • SIRET : 19911568400011
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 186 973 m²
Surface après travaux (totale) 187 720 m²
Variation nette totale 747 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 55 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 438 m²
Bureaux 4 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 903 m²
Équipements publics 126 632 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 127 379 m²
Total 186 973 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 187 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 décembre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 27 jours.

  • Autorisation : 22 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914772340028
  • Code commune INSEE : 91477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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