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Permis de construire n°PC 0914772210013 à Palaiseau (91) délivré le 18 juillet 2022 à INNOVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914772210013 délivré le 18 juillet 2022 par la ville de Palaiseau (91120), pour un projet situé 12 Av du 1er Mai, PALAISEAU (91120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 499 m².

Programme et contexte

En juin 2022, INNOVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Av du 1er Mai, PALAISEAU (91120), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2022 par la Ville de Palaiseau.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 528 m² sur une emprise foncière de 2 499 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² - détails tertiaires : bureaux 1 306 m², entreposage 222 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 528 m²
  • Surface du terrain : 2 499 m²
  • Référence cadastrale : AM 446

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2022
Foncier2 499 m²
Surface construite1 528 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INNOVAL
  • SIREN : 305321929
  • SIRET : 30532192900047
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 01.62Z
  • Localisation du demandeur : NOYAL SUR VILAINE CEDEX (35538)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 472 m²
Surface après travaux (totale) 1 528 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 100 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 306 m²
Entreposage / Entrepôts 372 m² 56 m² 0 m² 0 m² 206 m² -150 m² 222 m²
Total 1 472 m² 56 m² 206 m² 0 m² 206 m² 56 m² 1 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 janvier 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 3 jours.

  • Autorisation : 18 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914772210013
  • Code commune INSEE : 91477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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