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Permis de construire n°PC 0914772210002 à Palaiseau (91) délivré le 17 mai 2022 à SCI H2O PALAISEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914772210002 délivré le 17 mai 2022 par la ville de Palaiseau (91120), pour un projet situé 63 Av des Allies, PALAISEAU (91120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 833 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCI H2O PALAISEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 63 Av des Allies, PALAISEAU (91120), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2022 par la Ville de Palaiseau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 213 m² dont habitation (0 m²) et locaux (213 m²) - détails tertiaires : bureaux 907 m², entreposage 679 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 637 m²
  • Surface du terrain : 2 833 m²
  • Référence cadastrale : AC 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/17
Foncier2 833 m²
Surface construite1 586 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI H2O PALAISEAU
  • SIREN : 851101949
  • SIRET : 85110194900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 025 m²
Surface après travaux (totale) 1 637 m²
Variation nette totale 612 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Bureaux 346 m² 213 m² 639 m² 240 m² 51 m² 561 m² 907 m²
Entreposage / Entrepôts 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m²
Total 1 025 m² 213 m² 690 m² 240 m² 51 m² 612 m² 1 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914772210002
  • Code commune INSEE : 91477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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