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Permis de construire n°PC 0914771810024 à Palaiseau (91) délivré le 7 août 2018 à SCCV EMERIGE PALAISEAU ILOT TRONCHET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914771810024 délivré le 7 août 2018 par la ville de Palaiseau (91120), pour un projet situé Rue Tronchet, PALAISEAU (91120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 016 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SCCV EMERIGE PALAISEAU ILOT TRONCHET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Tronchet, PALAISEAU (91120), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2018 par la Ville de Palaiseau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 6 265 m² dont habitation (5 990 m²) et locaux (275 m²) - détails tertiaires : bureaux 153 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 265 m²
  • Surface du terrain : 4 016 m²
  • Référence cadastrale : AL 455, AL 456, AL 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/08/2018
Foncier4 016 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV EMERIGE PALAISEAU ILOT TRONCHET
  • SIREN : 837760073
  • SIRET : 83776007300010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 051 m²
Surface après travaux (totale) 6 265 m²
Variation nette totale 5 214 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 51 m² 5 990 m² 0 m² 51 m² 0 m² 5 939 m² 5 990 m²
Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Équipements publics 1 000 m² 122 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -878 m² 122 m²
Total 1 051 m² 6 265 m² 0 m² 1 051 m² 0 m² 5 214 m² 6 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914771810024
  • Code commune INSEE : 91477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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