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Permis de construire n°PC 0914771410062 à Palaiseau (91) délivré le 25 mars 2015 à EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914771410062 délivré le 25 mars 2015 par la ville de Palaiseau (91120), pour un projet situé 33 Avenue du Praã‚âƒaã‚â©sident Wilso, PALAISEAU (91120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 856 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 33 Avenue du Praã‚âƒaã‚â©sident Wilso, PALAISEAU (91120), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2015 par la Ville de Palaiseau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 45 m² dont habitation (0 m²) et locaux (45 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 729 m²
  • Surface du terrain : 856 m²
  • Référence cadastrale : AI 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2015
Foncier856 m²
Surface construite599 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
  • SIREN : 785231135
  • SIRET : 78523113500019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : GIF-SUR-YVETTE (91190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 684 m²
Surface après travaux (totale) 729 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Équipements publics 554 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 599 m²
Total 684 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2016
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914771410062
  • Code commune INSEE : 91477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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