← Retour aux permis de construire de locaux à Palaiseau (91120)

Permis de construire n°PC 0914771310046 à Palaiseau (91) délivré le 18 novembre 2013 à SCIENTIPOLE AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914771310046 délivré le 18 novembre 2013 par la ville de Palaiseau (91120), pour un projet situé Rue Maximilien Robespierre, PALAISEAU (91120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 815 m².

Programme et contexte

En août 2013, SCIENTIPOLE AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Maximilien Robespierre, PALAISEAU (91120), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2013 par la Ville de Palaiseau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 585 m² dont habitation (104 m²) et locaux (4 481 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 585 m²
  • Surface du terrain : 9 815 m²
  • Référence cadastrale : BE 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/11/2013
Foncier9 815 m²
Surface construite4 481 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCIENTIPOLE AMENAGEMENT
  • SIREN : 502222243
  • SIRET : 50222224300029
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : PALAISEAU (91120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 585 m²
Variation nette totale 4 585 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Équipements publics 0 m² 4 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 481 m² 4 481 m²
Total 0 m² 4 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 585 m² 4 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2015
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914771310046
  • Code commune INSEE : 91477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Palaiseau (91120)

→ Voir tous les PC de locaux à Palaiseau (91120)