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Permis de construire n°PC 0914771210076 à Palaiseau (91) délivré le 21 mars 2013 à SCI PALAISEAU LES GRANGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914771210076 délivré le 21 mars 2013 par la ville de Palaiseau (91120), pour un projet situé Route de Saclay, PALAISEAU. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 43 437 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCI PALAISEAU LES GRANGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Saclay, PALAISEAU, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013 par la Ville de Palaiseau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 27 855 m² dont habitation (26 739 m²) et locaux (1 116 m²) - détails tertiaires : commerces 682 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 855 m²
  • Surface du terrain : 43 437 m²
  • Référence cadastrale : Y 150, Y 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2013
Foncier43 437 m²
Surface construite1 116 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PALAISEAU LES GRANGES
  • SIREN : 752510834
  • SIRET : 75251083400019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 27 855 m²
Variation nette totale 27 855 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 26 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 739 m² 26 739 m²
Commerces 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Équipements publics 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 27 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 855 m² 27 855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2017
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914771210076
  • Code commune INSEE : 91477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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