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Nouvelle-Aquitaine
Haute-Vienne (87)
Le Palais-sur-Vienne
Détail PC 08711321D0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08711321D0016 délivré le 2021/10/14 à LE PALAIS SUR VIENNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 405 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LA MAISON ROUGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 105 m² sur 9-11 allee de Maison Rouge. Déposé en été 2021, autorisé le 14 octobre 2021 par la commune de LE PALAIS SUR VIENNE. Implanté 9-11 allee de Maison Rouge, à Le Palais Sur Vienne (87410), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DE LA MAISON ROUGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 824 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 405 m².
LE PALAIS SUR VIENNE compte 5 947 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9-11 allee de Maison Rouge, Le Palais Sur Vienne (87410).
Références cadastrales : BA, 37, BA, 40, BA, 42.
Région : Limousin • Département : Haute-Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LA MAISON ROUGE (SIREN 494372394, SIRET 49437239400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GUISCARD (60640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 300 m² · Surface après travaux (totale) : 1 405 m² · Variation nette totale : 105 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 300 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 405 m² Total 1 300 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 405 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 105 m² créés; variation nette 105 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 105 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 405 m² Superficie du terrain 824 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 405 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/10/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08711321D0016 Code commune INSEE : 87113 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Palais Sur Vienne (87410). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 1 405 m². Le terrain couvre 824 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
87113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08711321D0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA MAISON ROUGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494372394
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49437239400010
Code postal du demandeur
60640
Localité du demandeur
GUISCARD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9-11
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
allee de Maison Rouge
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE PALAIS SUR VIENNE
Code postal du terrain
87410
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
40
sec_cadastre3
BA
num_cadastre3
42
Superficie du terrain
824
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1300
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
105
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1405
Tableau des données brutes de l'autorisation.
