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Permis de construire à Le Palais-Sur-Vienne (87410) - 4 096 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08711313D6393 délivré le 2013/09/16 à Le Palais-sur-Vienne autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 4 096 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURO INVEST, le projet commercial autorise la construction de 4 096 m² sur Lieu-dit Ventenat Sud. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 septembre 2013 par la commune de Le Palais-sur-Vienne. Implanté Lieu-dit Ventenat Sud, à Le Palais-Sur-Vienne (87410), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de Ventenat Sud.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EURO INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 096 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 38 660 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 096 m².

Le Palais-sur-Vienne compte 5 947 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Ventenat Sud, Le Palais-Sur-Vienne (87410).

Références cadastrales : BA, 8, BA, a 6p, BA, 4p.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURO INVEST (SIREN 489802231, SIRET 48980223100014, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité Clermont-Ferrand (63100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 096 m² · Variation nette totale : 4 096 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	594 m²
Commerce	0 m²	1 785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 785 m²	1 785 m²
Artisanat	0 m²	564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	564 m²	564 m²
Entrepôts	0 m²	1 153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 153 m²	1 153 m²
Total	0 m²	4 096 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 096 m²	4 096 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 594 m² créés; variation nette 594 m². Commerce : 1 785 m² créés; variation nette 1 785 m². Artisanat : 564 m² créés; variation nette 564 m². Entrepôts : 1 153 m² créés; variation nette 1 153 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	4 096 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 096 m²
Superficie du terrain	38 660 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 096 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08711313D6393
Code commune INSEE : 87113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Palais-Sur-Vienne (87410). Les travaux prévoient la création de 4 096 m²; la surface après travaux atteint 4 096 m². Le terrain couvre 38 660 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08711313D6393
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EURO INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489802231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48980223100014
Code postal du demandeur	63100
Localité du demandeur	Clermont-Ferrand
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Ventenat Sud
Localité du terrain	Le Palais-sur-Vienne
Code postal du terrain	87410
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	BA
num_cadastre2	a 6p
sec_cadastre3	BA
num_cadastre3	4p
Superficie du terrain	38660
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4096
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	594
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1785
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	564
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1153
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4096