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Permis de construire à Le Palais-Sur-Vienne (87410) - 374 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08711312D6389 délivré le 2013/03/18 à Le Palais-sur-Vienne autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 751 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LACOTTE INDUSTRIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 374 m² sur AV Giraudoux. Déposé en hiver 2012, autorisé le 18 mars 2013 par la commune de Le Palais-sur-Vienne. Implanté AV Giraudoux, à Le Palais-Sur-Vienne (87410), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de ZA Le Chatenet.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LACOTTE INDUSTRIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 374 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 204 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 751 m².

Le Palais-sur-Vienne compte 5 947 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV Giraudoux, Le Palais-Sur-Vienne (87410).

Références cadastrales : AA, 58, AA, 59.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LACOTTE INDUSTRIE (SIREN 326864717, SIRET 32686471700037, APE 25.62B, catégorie juridique 5499, localité Le Palais-sur-Vienne (87410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 377 m² · Surface après travaux (totale) : 1 751 m² · Variation nette totale : 374 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²
Industrie	1 343 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	1 717 m²
Total	1 377 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	1 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 374 m² créés; variation nette 374 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	374 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 751 m²
Superficie du terrain	3 204 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 751 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08711312D6389
Code commune INSEE : 87113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Palais-Sur-Vienne (87410). Les travaux prévoient la création de 374 m²; la surface après travaux atteint 1 751 m². Le terrain couvre 3 204 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08711312D6389
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-12-11
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LACOTTE INDUSTRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	326864717
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32686471700037
Code postal du demandeur	87410
Localité du demandeur	Le Palais-sur-Vienne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	Giraudoux
Lieu-dit du terrain	ZA Le Chatenet
Localité du terrain	Le Palais-sur-Vienne
Code postal du terrain	87410
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	58
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	59
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3204
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	34
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1343
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	374
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1751
COMM_NORM	87113