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Permis de construire n°PC 05615223Q0012 à Le Palais (56) délivré le 18 juillet 2023 à PROPICE HAUTE BOULOGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05615223Q0012 délivré le 18 juillet 2023 par la ville de Le Palais (56360), pour un projet situé Haute Boulogne, LE PALAIS (56360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 100 m².

Programme et contexte

En mars 2023, PROPICE HAUTE BOULOGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Haute Boulogne, LE PALAIS (56360), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2023 par la Ville de Le Palais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 992 m² (variation nette : -66 m²), dont habitation (128 m²) et locaux (864 m²) - détails tertiaires : bureaux 95 m², commerces 280 m², entreposage 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 992 m²
  • Surface du terrain : 2 100 m²
  • Référence cadastrale : AH 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/18
Foncier2 100 m²
Surface construite864 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROPICE HAUTE BOULOGNE
  • SIREN : 899524482
  • SIRET : 89952448200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAUZON (56360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 058 m²
Surface après travaux (totale) 992 m²
Variation nette totale -66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Commerces 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Entreposage / Entrepôts 1 058 m² 0 m² 0 m² 66 m² 991 m² -1 057 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 1 058 m² 0 m² 991 m² 66 m² 991 m² -66 m² 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 29 jours.

  • Autorisation : 18 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05615223Q0012
  • Code commune INSEE : 56152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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