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Permis de construire à Le Palais (56360) - 992 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05615223Q0012 délivré le 2023/07/18 à Le Palais autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 992 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROPICE HAUTE BOULOGNE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 66 m² sur Lieu-dit Haute Boulogne. Déposé au printemps 2023, autorisé le 18 juillet 2023 par la commune de Le Palais. Implanté Lieu-dit Haute Boulogne, à Le Palais (56360), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de Haute Boulogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PROPICE HAUTE BOULOGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (863 m² issues de transformation, 991 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 66 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 128 m² d’habitation et 864 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 992 m².

Le Palais compte 2 552 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Haute Boulogne, Le Palais (56360).

Références cadastrales : AH, 94.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROPICE HAUTE BOULOGNE (SIREN 899524482, SIRET 89952448200010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Sauzon (56360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 058 m² · Surface après travaux (totale) : 992 m² · Variation nette totale : -66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Commerce	0 m²	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Entrepôts	1 058 m²	0 m²	0 m²	66 m²	991 m²	-1 057 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	488 m²	0 m²	0 m²	488 m²	488 m²
Total	1 058 m²	0 m²	991 m²	66 m²	991 m²	-66 m²	992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 128 m² issus de transformation; variation nette 128 m². Bureaux : 95 m² issus de transformation; variation nette 95 m². Commerce : 280 m² issus de transformation; variation nette 280 m². Entrepôts : 66 m² démolis, 991 m² transformés; variation nette -1 057 m². Services publics / intérêt collectif : 488 m² issus de transformation; variation nette 488 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	992 m²
Superficie du terrain	2 100 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite992 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05615223Q0012
Code commune INSEE : 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Palais (56360). Les travaux prévoient des transformations pour 1 982 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 992 m². Le terrain couvre 2 100 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - VAUBAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Commerce
2024 - de Taillefer - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Bangor - nouvelle construction - 17 m² Entrepôt
2024 - de Bangor - nouvelle construction - 17 m² Entrepôt
2024 - de Bangor - transformation avec extension de surface - 172 m² Commerce
2023 - Bordilla - extension de surface sans transformation - 640 m² Commerce
2023 - de Bangor - nouvelle construction - 216 m² Commerce
2023 - Voie communale n 2 - extension de surface sans transformation - 5 802 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Le Palais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05615223Q0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROPICE HAUTE BOULOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	899524482
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89952448200010
Code postal du demandeur	56360
Localité du demandeur	Sauzon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Haute Boulogne
Localité du terrain	Le Palais
Code postal du terrain	56360
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	94
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2100
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	128
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1058
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	863
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	991
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	95
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	280
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1058
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	66
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	991
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	488
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	992