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Permis de construire à Le Palais (56360) - 7 753 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05615216Q0021 délivré le 2016/12/02 à Le Palais autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 530 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOPITAL YVES LANCO, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 753 m² sur LA VIGNE. Déposé en été 2016, autorisé le 2 décembre 2016 par la commune de Le Palais. Implanté LA VIGNE, à Le Palais (56360), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOPITAL YVES LANCO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 753 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 5 185 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 18 675 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 530 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Le Palais compte 2 552 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA VIGNE, Le Palais (56360).

Références cadastrales : AD, 366, AD, 3, AD, 94.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOPITAL YVES LANCO (SIREN 265600346, SIRET 26560034600018, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Le Palais (56360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 962 m² · Surface après travaux (totale) : 8 530 m² · Variation nette totale : 2 568 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	5 962 m²	7 753 m²	0 m²	5 185 m²	0 m²	2 568 m²	8 530 m²
Total	5 962 m²	7 753 m²	0 m²	5 185 m²	0 m²	2 568 m²	8 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 7 753 m² créés, 5 185 m² démolis; variation nette 2 568 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 753 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 530 m²
Superficie du terrain	18 675 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 530 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05615216Q0021
Code commune INSEE : 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Palais (56360). Les travaux prévoient la création de 7 753 m² et des démolitions de 5 185 m²; la surface après travaux atteint 8 530 m². Le terrain couvre 18 675 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05615216Q0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-04-17
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HOPITAL YVES LANCO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	265600346
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26560034600018
Code postal du demandeur	56360
Localité du demandeur	Le Palais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA VIGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Palais
Code postal du terrain	56360
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	366
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	94
Superficie du terrain	18675
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5962
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7753
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5962
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7753
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	5185
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	8530