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Bretagne
Morbihan (56)
Le Palais
Détail PC 05615215Q0022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05615215Q0022 délivré le 2016/01/12 à Le Palais autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 735 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PEKASA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 260 m² sur Lieu-dit KERSABIEN. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 12 janvier 2016 par la commune de Le Palais. Implanté Lieu-dit KERSABIEN, à Le Palais (56360), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de KERSABIEN.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PEKASA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 207 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 735 m².
Le Palais compte 2 552 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit KERSABIEN, Le Palais (56360).
Références cadastrales : ZH, 766, ZH, 765, ZH, 764.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PEKASA (SIREN 799791108, SIRET 79979110800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Palais (56360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 475 m² · Surface après travaux (totale) : 4 735 m² · Variation nette totale : 260 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 3 218 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 323 m² Entrepôts 1 257 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 412 m² Total 4 475 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 4 735 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 105 m² créés; variation nette 105 m². Entrepôts : 155 m² créés; variation nette 155 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 260 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 735 m² Superficie du terrain 13 207 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 735 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/01/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05615215Q0022 Code commune INSEE : 56152 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Palais (56360). Les travaux prévoient la création de 260 m²; la surface après travaux atteint 4 735 m². Le terrain couvre 13 207 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05615215Q0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PEKASA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
799791108
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79979110800019
Code postal du demandeur
56360
Localité du demandeur
Le Palais
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
KERSABIEN
Localité du terrain
Le Palais
Code postal du terrain
56360
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
766
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
765
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
764
Superficie du terrain
13207
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
3218
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
105
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1257
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
155
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4735
Tableau des données brutes de l'autorisation.
