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Grand Est
Aube (10)
Paisy-Cosdon
Détail PC 01027613C0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01027613C0001 délivré le 2013/10/17 à Paisy-Cosdon autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 265 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EVENTS D2 FINANCES, le projet commercial autorise la construction de 234 m² sur Lieu-dit Les Mariaux. Déposé en été 2013, autorisé le 17 octobre 2013 par la commune de Paisy-Cosdon. Implanté Lieu-dit Les Mariaux, à Paisy-Cosdon (10160), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Les Mariaux.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EVENTS D2 FINANCES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 234 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 265 m².
Paisy-Cosdon compte 333 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Les Mariaux, Paisy-Cosdon (10160).
Références cadastrales : A, 214.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EVENTS D2 FINANCES (SIREN 810661884, SIRET 81066188400017, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Estissac (10190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 229 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m² Services publics / intérêt collectif 36 m² 49 m² 0 m² 5 m² 0 m² 44 m² 80 m² Total 36 m² 234 m² 0 m² 5 m² 0 m² 229 m² 265 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 185 m² créés; variation nette 185 m². Services publics / intérêt collectif : 49 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 44 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 234 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 265 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 265 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01027613C0001 Code commune INSEE : 10276 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Paisy-Cosdon (10160). Les travaux prévoient la création de 234 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 0 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aube
Code de la commune du lieu des travaux
10276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01027613C0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EVENTS D2 FINANCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
810661884
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81066188400017
Code postal du demandeur
10190
Localité du demandeur
Estissac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Les Mariaux
Localité du terrain
Paisy-Cosdon
Code postal du terrain
10160
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
214
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
185
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
36
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
49
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
265
Tableau des données brutes de l'autorisation.
