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Permis de construire à Pair-Et-Grandrupt (88100) - 47 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08834116V0001 délivré le 2016/02/17 à Pair-et-Grandrupt autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 206 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CSGBI COMMUNES PAIR GRANDRUPT REMOMEIX, le projet de locaux autorise la construction de 47 m² sur 20 RTE de Saales. Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 février 2016 par la commune de Pair-et-Grandrupt. Implanté 20 RTE de Saales, à Pair-Et-Grandrupt (88100), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CSGBI COMMUNES PAIR GRANDRUPT REMOMEIX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 459 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 206 m².

Pair-et-Grandrupt compte 497 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RTE de Saales, Pair-Et-Grandrupt (88100).

Références cadastrales : C, 389, C, 440, C, 390.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CSGBI COMMUNES PAIR GRANDRUPT REMOMEIX (SIREN 258803295, SIRET 25880329500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7356, localité Pair-et-Grandrupt (88100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Services publics / intérêt collectif	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²
Total	159 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 47 m² créés; variation nette 47 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	47 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	206 m²
Superficie du terrain	1 459 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite206 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08834116V0001
Code commune INSEE : 88341 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pair-Et-Grandrupt (88100). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 1 459 m².

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2019 - rue de la Mairie - extension de surface sans transformation - 571 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - de la Combe - extension de surface sans transformation - 1 587 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 08834113S0008 - extension de surface sans transformation - 1 590 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pair-et-Grandrupt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88341
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08834116V0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-23
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7356
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CSGBI COMMUNES PAIR GRANDRUPT REMOMEIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	258803295
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25880329500017
Code postal du demandeur	88100
Localité du demandeur	Pair-et-Grandrupt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Saales
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pair-et-Grandrupt
Code postal du terrain	88100
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	389
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	440
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	390
Superficie du terrain	1459
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	159
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	206