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Permis de construire à Painblanc (21360) - 430 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02147621B0006 délivré le 2021/06/02 à Painblanc autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 430 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 319 m² sur 1 route de Cussy. Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 juin 2021 par la commune de Painblanc. Implanté 1 route de Cussy, à Painblanc (21360), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de PASQUIER.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (174 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 319 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 349 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 430 m².

Painblanc compte 166 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 route de Cussy, Painblanc (21360).

Références cadastrales : AA, 128.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Beaune (21200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 749 m² · Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : -319 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation255 m²0 m²0 m²0 m²174 m²-174 m²81 m²
Hébergement0 m²0 m²174 m²0 m²0 m²174 m²174 m²
Commerce494 m²0 m²0 m²319 m²0 m²-319 m²175 m²
Total749 m²0 m²174 m²319 m²174 m²-319 m²430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 174 m² transformés; variation nette -174 m². Hébergement : 174 m² issus de transformation; variation nette 174 m². Commerce : 319 m² démolis; variation nette -319 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée174 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)430 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite430 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02147621B0006
  • Code commune INSEE : 21476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Painblanc (21360). Les travaux prévoient des transformations pour 348 m² et des démolitions de 319 m²; la surface après travaux atteint 430 m². Le terrain couvre 0 m².

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